Conditions Générales de Vente – Petit Château Vercourt
Article 1 : Dispositions générales
Le client s’engage à respecter l’ensemble des présentes conditions générales de vente ainsi que les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du séjour.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales ainsi que des conditions spécifiques au tarif réservé.
Article 2 : Prix
Les tarifs sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la réservation. Toute modification de taxe sera répercutée sur les prix.
Les prix s’entendent par chambre, selon le nombre de personnes et les dates sélectionnées. Les prestations annexes ne sont pas incluses sauf mention contraire.
Taxe de séjour : incluse dans le tarif, elle est collectée pour le compte de la commune. Son montant est fixé annuellement.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une réservation antérieure à une offre promotionnelle.
Article 3 : Réservations
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, e-mail, courrier ou via le site www.petitchateauvercourt.com.
La réservation est confirmée uniquement après garantie par carte bancaire ou versement d’arrhes.
Le règlement des prestations s’effectue sur place sauf conditions particulières.
Le client est seul responsable de ses choix et de leur adéquation à ses besoins.
Article 4 : Moyens de paiement
Les paiements acceptés : espèces, cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express).
Les transactions en ligne sont sécurisées via un prestataire externe (Ingenico Payment Services).
Une pré-autorisation bancaire peut être effectuée sans débit immédiat, sauf cas particulier.
Article 5 : Annulation ou modification
Conformément au Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique.
Les conditions d’annulation dépendent du tarif réservé.
Article 6 : Séjour à l’hôtel
Une pièce d’identité pourra être demandée à l’arrivée.
Check-in : à partir de 16h00 – Check-out : avant 11h00.
Toute heure supplémentaire pourra entraîner la facturation d’une nuitée.
La capacité maximale des chambres doit être respectée.
L’utilisation d’appareils non fournis est interdite.
Les chiens sont acceptés sans supplément.
En cas de dégradation, les frais seront facturés au client.
L’établissement est entièrement non-fumeur (150€ facturés en cas de non-respect).
Tout comportement inapproprié pourra entraîner l’exclusion sans remboursement.
Article 7 : Force majeure
Les parties ne pourront être tenues responsables en cas d’événement imprévisible et insurmontable empêchant l’exécution du contrat.
Article 8 : Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la réservation.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification.
Un accès Wifi gratuit est proposé. Le client s’engage à respecter la législation en vigueur.
L’établissement dispose d’un système de vidéosurveillance dans les parties communes.
Article 9 : Délogement
En cas d’indisponibilité, le client pourra être relogé dans un établissement équivalent ou supérieur, sans frais supplémentaires.
Article 10 : Responsabilité
Le client est responsable des dommages causés durant son séjour.
Les photos du site sont non contractuelles.
Le site internet ne peut être tenu responsable des dommages liés à son utilisation.
Article 11 : Réclamations
Toute réclamation doit être envoyée par lettre recommandée dans un délai de 8 jours après le séjour.
En cas de litige non résolu, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage :
www.mtv.travel
Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17
Article 12 : Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises.
Article 13 : Opposition au démarchage téléphonique
Le client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel :